11.05.09
Le mariage forcé chez les filles d'origine maghrébine
LE MARIAGE FORCE CHEZ LES JEUNES FILLES D’ORIGINE MAGHREBINE :
Analyse d’une forme de violence
Présenté pour l’obtention de la Maîtrise Administration Economique et Sociale mention « Développement Social », par Aurélie LEO
Préparé sous la direction de Madame Annelise FAVIER, Anthropologue
Stage effectué au Mouvement Français pour le Planning Familial à Montpellier
OCTOBRE 2003
introduction
1 : les femmes comme biens d’échange
La formation et la fonction de l’échange des femmes dans les sociétés archaïques
La transmission du patrimoine caractérise la production marchande et donc le mariage
L’échange matrimonial comme base de la réciprocité
Les femmes comme instrument de promotion de la puissance masculine et du groupe
Domination masculine et patriarcat
Le contrôle du rôle de la femme immigrée, issue de l’immigration ou dans la société maghrébine : la confiscation du corps
2 : structure matrimoniale et rupture
Formes et pratiques matrimoniales au Maghreb et dans la société française
Définitions juridiques […]
Subsistance du mariage forcé dans la population maghrébine installée dans la région
Rencontre de deux cultures en contradiction
Rencontre avec une autre culture, la nôtre
Le risque de perte d’identité
3 : les histoires de vie […]
4 : contradictions à l’intérieur de cette culture
Le mariage forcé : un enjeu économique
Les hommes et le mariage : libre choix de la conjointe ?
La déchéance des pères : une justification à la violence ?
Propositions
conclusion
http://www.planning-familial.org/themes/theme04-violences/memoire.pdf
06.05.09
Mariages forcés, adresses internet
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/mutilations-mariages-forces/
http://www.sosfemmes.com/points_de_vue/sujets/03_mariage_force.htm
http://www.aidh.org/Femme/Images/Brochure_Paris.pdf
http://beneficium-rim.blogspot.com/2008/11/le-mariage-forc-le-droit-de-dire-non.html
http://www.humanite.fr/2009-04-15_Societe_Mariage-force-et-excision-a-l-index
16.11.08
Contre le mariage forcé (Berlin)
http://www.resistingwomen.net/?lang=fr&debut_article_langue=10#pagination_article_langue
Berlin : lancement d’une coalition contre le mariage forcé.
Main dans la main contre le mariage forcé - tel est le titre de l’initiative de Rotterdam, qui a été présentée et débattue le 15 juillet 2008 au Musée de Kreuzberg à Berlin. Sur le podium, entre autres intervenants : Marianne Vorthoren, de la fondation néerlandaise SPIOR qui a initié le projet et le coordonne depuis Rotterdam, et Professeur Tarik Ramadan, parrain de la campagne, qui en a développé la thématique et discuté le contenu.
La conférence fut aussi l’acte inaugural de la Coalition d’action contre le mariage forcé, créée voilà deux mois par les associations Inssan, Jeunesse Musulmane (Muslimische Jugend), le Point de rencontre de Neukölln (Neuköllner Begegnungsstätte) et diverses femmes de Berlin, coalition qui entend transposer le modèle néerlandais en Allemagne.
[…] "A Rotterdam en 2007, 109 cas de crimes en lien aux mariages ont été signalés, environ la moitié d’entre eux étaient des mariages forcés", a exposé Mariane Vorthoren. Le nombre réel est sans doute élevé. "A Berlin, environ 330 cas de menaces de mariages forcés, ou de mariages forcés effectifs, nous ont été communiqués", a raconté en tribune Petra Koch-Knöbel, chargée de l’égalité homme-femme dans la circonscription berlinoise Friedrichshain-Kreuzberg, et membre du Cercle de travail contre le mariage forcé.
"Nous pouvons tous ensemble faire en sorte qu’il n’y ait pas de mariages forcés, et pour cela nous devons éduquer et sensibiliser", a dit le chargé de l’intégration pour la Ville de Berlin Günter Piening en introduction. "Les mariages forcés se produisent dans de nombreuses cultures - dans les familles chrétiennes du Pakistan, dans l’aristocratie européenne, chez les Sinti et les Roms, etc.", a souligné Tariq Ramadan. En Allemagne, comme les immigrés d’ici sont majoritairement d’origine turque, on parle surtout des cas "musulmans". L’initiative "Main dans la main contre le mariage forcé", coopération de diverses communautés musulmanes en lien à leurs mosquées, mais aussi d’associations "séculières", doit montrer que l’islam n’est pas la cause du problème des mariages forcés, mais au contraire doit être vu comme une partie de la solution. De nombreux versets du Coran et haddiths du prophète Muhammad montrent que le mariage forcé ne peut être justifié par une perspective islamique.
C’est aussi là-dessus qu’a insisté Ferid Heider, "Imam de la jeunesse" de Berlin, depuis le podium. "Je dis toujours à mes disciples à la mosquée : n’écoutez pas vos parents !" Rire dans la salle. Evidemment, il signifie par là que les parents doivent être respectés, - mais pas lorsqu’est en jeu la violence psychique ou physique, ou encore les mariages forcés. Il s’agit là des droits de chacun, que les jeunes ont le droit de prendre en compte, et même le doivent ! Marianne Vorthoren raconte ses expériences en situation. Dans de nombreux séminaires, des participants croyaient réellement que les mariages forcés étaient prévus par le Coran. Pourtant chacun a le droit de se choisir soi-même son partenaire. Beaucoup d’imams ont encouragé les jeunes gens et jeunes filles en ce sens. L’un l’a même exprimé de façon tout à fait concrète : "apprendre à se connaître ne signifie pas exhiber à quelqu’un une photo vieille de dix ans en lui disant : c’est lui !" Rire de l’assistance devant telle présentation manifestement absurde. Pourtant, cela peut se passer ainsi, même près de chez soi à Berlin.
L’initiative de Rotterdam travaille en termes de prévention, et c’est ainsi que veut procéder également la Coalition pour l’action contre les mariages forcés allemande. Comment ? En parlant avec les intéressés, les victimes potentielles et les parties prenantes, avant qu’il ne soit trop tard. Ce peut être les jeunes gens, hommes et femmes, les parents et les enfants, les proches, mais aussi les autorités religieuses comme les imams et les hocas (prononcer "hodjas", personnalités religieuses turques). SPIOR travaille principalement avec les mosquées, organise des séminaires pour les divers groupes cibles et discute avec les jeunes, les parents et les imams ou les hocas.
De cette manière, l’initiative a pu toucher déjà environ 1500 personnes.
La Coalition pour l’action contre le mariage forcé allemande ne bénéficie encore d’aucune aide financière, mais "toutes les mosquées importantes de Berlin sont déjà embarquées dans l’aventure. Elles trouvent le projet formidable", a résumé Tasnim El Naggar, représentante de la coalition à la tribune. Le public présent était au moins aussi enthousiaste. Maintenant, l’enjeu est de retrousser les manches et de s’y mettre.
Main dans la main. Contre le mariage forcé.
Coalition pour l’action contre le mariage forcé (Aktionsbündnis Zwangsheirat, Berlin)
Cet article est paru sous le titre "Main dans la main contre le mariage forcé. Conférence d’ouverture pour une initiative nouvelle à Berlin".
Source : www.muslimische-stimmen.de . Traduit de l’allemand par E-Leon’e /
Topics & Roses, usage libre.
06.09.08
Mariages forcés
Haut Conseil à l'Intégration (HCI) :
LE CONTRAT ET L’INTEGRATION
Rapport à Monsieur le Premier ministre 2003
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000033/0000.pdf
1) Les mariages forcés page 63
Selon les chiffres convergents rassemblés par les associations que le HCI a auditionnées, plus de 70 000 adolescentes seraient concernées par des mariages forcés en France
Le mariage forcé est un mariage coutumier, décidé par la famille, à la puberté ou même avant, vers l’âge de 10 à 12 ans. Le mari, habituellement plus âgé, est un homme choisi par la famille, dans la même religion, la même famille ou la même ethnie. La fillette ou l’adolescente est alors soumise à des rapports forcés qui ont lieu le plus souvent au domicile des parents, en fin de semaine : comme le Pr HENRION le souligne, « il s’agit ni plus ni moins d’un viol organisé et prémédité ».
Le GAMS indique que, depuis quelques années, il est de plus en plus sollicité par des problèmes de mariages forcés et/ou précoces de jeunes filles mineures ou de jeunes majeures. Ceux-ci sont particulièrement développés dans les communautés issues du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal mais aussi chez des populations originaires d’Afrique du nord, d’Asie et de Turquie. Alors que les communautés originaires d’Afrique sub-saharienne pratiquent des mariages précoces, souvent coutumiers, de très jeunes filles, les communautés originaires du Maghreb, de Turquie et d’Asie pratiquent surtout des mariages arrangés, célébrés officiellement, de jeunes majeures.
Le Code civil prohibe clairement le mariage contraint : selon l’article 146, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».
Lors d’un séjour dans son pays d’origine, une jeune fille binationale peut se voir mariée selon la loi de ce pays. Les pratiques coutumières de mariage précoce qui existent par exemple au Sénégal ou au Mali sont cependant proscrites par les codes de la famille de ces pays. Les lois des pays du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou de la Turquie exigent le consentement des époux au mariage et protègent donc, en droit, les jeunes filles. Une jeune fille binationale qui aurait été mariée de force dans son pays d’origine peut en outre obtenir l’annulation de ce mariage devant le tribunal de grande instance ou saisir directement le procureur avant la transcription de l’acte en droit français en apportant la preuve du défaut de consentement.
La loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France a pris un certain nombre de dispositions pour entraver et annuler les « mariages blancs ». Elle prévoit également des dispositions pour renforcer la lutte contre les mariages forcés, en donnant de nouveaux moyens aux officiers d’état civil ou aux agents consulaires et diplomatiques pour détecter ces situations :
- Pour les mariages en France, la Loi (art. 74 modifiant l’article 63 du Code Civil) dispose du principe de l'audition commune des futurs époux par l'officier de l'état civil (sauf si cela n'est pas considéré comme nécessaire) et prévoit la possibilité d'une audition séparée.
- Pour les mariages à l'étranger, l'art. 75 prévoit cette audition des deux époux par les agents consulaires ou diplomatiques pour la publication des bans, la délivrance du certificat de mariage ou la transcription. […]
- L’article 76 de la loi prévoit la possibilité de recourir au procureur de la République pour s'opposer au mariage en France (article 175-2 du Code Civil). Les agents consulaires ou diplomatiques peuvent également demander au procureur de la République de surseoir à la transcription (article 170-1 du Code Civil). Le procureur de la République peut ensuite demander l’annulation du mariage (article 184 du Code civil) en cas de défaut de consentement de l’un des époux. Ces possibilités déjà prévues depuis 1993, étaient rarement utilisées. L'audition commune des deux époux, la présence obligatoire de l'épouse ; tels sont les faits nouveaux. […]
Il reste que sur le plan de l’atteinte aux droits de la personne, le mariage forcé constitue une infraction beaucoup plus grave que le « mariage blanc », même si celui-ci recouvre des réalités diverses. […]
Malgré les actions de prévention menées, les mariages forcés ont tendance à progresser selon la plupart des associations entendues par le HCI.
L’association Voix de femmes a traité, en 2001, 145 situations de mariages forcés. France Terre d’Asile mène des actions de prévention et lutte contre les violences faites plus spécifiquement aux femmes réfugiées. Plusieurs associations, dont Elele, Voix de femmes, Voix d’elles rebelles, le GAMS, interviennent sur le terrain en organisant des lieux de parole dans les écoles.
Malgré toutes ces actions, on observe sur le territoire français une certaine pérennité, voire une progression, des mariages forcés.
Le Comité interministériel à l’intégration du 10 avril 2003 a lancé un plan de prévention et sensibilisation aux mariages forcés, notamment dans les écoles et annoncé la création d’hébergements d’urgence pour les jeunes filles menacées. La réforme de l’article 144 du Code civil devrait conduire à relever l’âge légal du mariage des jeunes filles de 15 à 18 ans et de fixer à la majorité l’âge nubile pour les femmes comme pour les hommes.
La prévention reste une action efficace et nécessaire contre les mariages forcés en France ou à l’étranger mais le Haut Conseil souhaite aussi renforcer les moyens juridiques pour exercer l’action publique contre les mariages forcés, sans nécessairement recourir à des dispositifs pénaux […].
2) Audition du Professeur HENRION relative aux mutilations sexuelles féminines et aux mariages forcés
Texte rédigé par le Professeur HENRION à l’occasion de son audition par le HCI (version transmise le 25 mai 2003)
Les mariages forcés, page 158
En France, l’âge du mariage légal est de 15 ans révolus pour la femme et de 18 ans révolus pour l’homme. L’époque des mariages « arrangés », du moins sans le consentement de la jeune fille, semble révolue.
Le mariage forcé est une coutume répandue tant au Maghreb qu’en Afrique subsaharienne. C’est un mariage décidé par la famille qui a lieu à la puberté ou même avant, vers l’âge de 10 à 12 ans. Le mari, habituellement plus âgé, est un homme choisi par la famille, dans la même religion, la même famille ou la même ethnie. La fillette ou l’adolescente est alors soumise à des rapports forcés qui ont lieu le plus souvent au domicile des parents, en fin de semaine, où la petite doit « faire l’épouse ». Il s’agit ni plus ni moins d’un viol organisé et prémédité.
En France, la mère est fréquemment opposée à ce mariage mais elle ne peut s’exprimer. Des représailles peuvent s’exercer non seulement sur elle mais aussi sur les soeurs. Si la femme africaine, vivant souvent en polygamie, n’approuve pas cette conduite et si sa fille refuse le mariage, la mère peut être renvoyée au pays et une autre femme viendra la remplacer.
Dans le milieu maghrébin, le père, les frères et les amis du frère, se coalisent souvent pour contrôler la jeune fille réfractaire, la privant de toute liberté et de la possibilité de chercher des appuis.
Les conséquences sur la santé de l’adolescente peuvent être très graves :
- infection par le VIH, le virus de l’hépatite B ou d’autres maladies sexuelles dont la transmission est facilitée par la défloration ou l’incision de l’infibulation.
- troubles psychologiques variés : troubles du sommeil (cauchemars), de l’alimentation (anorexie ou boulimie), du comportement (irritabilité, désinvestissement scolaire, fugue, voire toxicomanie), somatisations diverses (douleurs abdominales ou pelviennes). Dans certains cas, surviennent des dépressions sévères et des tentatives de suicide.
Face à cette situation, médecins et personnels sociaux doivent saisir le Parquet par un signalement ou convaincre la jeune fille de le faire. Le juge des enfants doute parfois des dires des mineurs et craint une affabulation. Le médecin, quant à lui, peut être physiquement menacé par la famille.
10.01.08
Les mariages forcés
L'éducation nationale se mobilise contre les mariages forcÉs
Voici un article commenté dans le cadre d’un cours de…. Appelez cela comme vous voulez… histoire, éducation civique, histoire civique, éducation historico-civique… Ne nous résignons pas, ne nous comportons pas comme des fonctionnaires, comme des clercs. On a toujours raison de se révolter. L’histoire-géo est un sport de combat. Ceci étant dit, quel est le nombre exact des mariages forcés ? Comment les associations qui lancent des chiffres ont-elles fait leur calcul, leur comptage ? Lançons une enquête démographique.
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" [...] On estime que, en France, plusieurs dizaines de milliers de jeunes Françaises ou étrangères, issues de familles maghrébines, turques ou d'Afrique subsaharienne, sont potentiellement concernées par cette pratique.
Vieille tradition perpétuée par certaines populations immigrées en France, les mariages forcés ont commencé à faire parler d'eux en 1996, dans le département de Seine-Saint-Denis. [...] "Nous recevions des coups de fil de professionnelles affolées parce qu'elles avaient dans leur bureau des mineures qui leur racontaient que, tous les week-ends, elles étaient violées, appelant au secours, enfermées pendant quarante-huit heures dans la chambre des parents avec un homme qu'on leur avait imposé", se souvient Emmanuelle Piet, médecin, qui coordonne depuis une campagne de prévention des mariages forcés.
Les premières histoires de disparitions ont ensuite commencé à émerger. Notamment celle de Fatoumata, en juin 2000. Elève en terminale au lycée Colbert, à Paris, la jeune femme avait été emmenée par son père pour un mariage au Sénégal, juste avant les épreuves du baccalauréat. Alerté par ses camarades de classe, le ministère de l'éducation nationale s'était mobilisé pour faire revenir la jeune Sénégalaise. [...]
C'est en effet le plus souvent auprès de l'infirmière ou de l'assistante sociale de leur lycée ou de leur collège que ces jeunes filles osent confier leur drame. Un soir, en rentrant à la maison, elles apprennent qu'elles ont été mariées à un homme du village de leurs parents. Alors leur vie bascule. Elles sont d'origine turque, malienne, sénégalaise ou maghrébine. Sont nées en France, y ont fait toute leur scolarité, ont construit leurs projets ici. Le scénario, quelle que soit la nationalité des parents, se répète, presque banal. Le père les a mariées à un cousin germain, le fils de son frère ou de sa soeur, ou à un oncle resté au pays. L'union est promise depuis la naissance de l'enfant ou arrangée plus tard. Parfois, le futur époux est déjà présent en France.
"L'objectif de ces mariages arrangés est d'éviter que la lignée ne s'arrête. Il faut transmettre le nom, maintenir la jeune femme dans la tradition", souligne Khady Koïta, formatrice au Groupe des femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS).
La peur de voir leur enfant pervertie par un mode de vie occidental est aussi permanente chez ces parents. "En fréquentant l'école, en sortant, elle court le risque de s'éloigner de l'idéal de la jeune fille musulmane dont ils rêvent : docile, soumise et obéissante", analyse Sarah Oussekine, présidente de l'association Voix d'elles rebelles. "C'est souvent lorsqu'ils découvrent leur fille avec une cigarette, ou la soupçonnent d'avoir un petit copain, qu'ils se décident à la marier." L'insistance de la famille restée au pays à faire venir un cousin pour le sortir d'une situation économique difficile est aussi souvent déterminante.
La mesure du phénomène reste délicate. [...] Mais l'augmentation du nombre de cas signalés aux associations est patente. Au GAMS, ce sont deux à trois cas qui arrivent chaque semaine. Voix d'elles rebelles gère cent dossiers par an. Quant à Elele, une association de femmes turques, ses responsables avouent recevoir jusqu'à deux ou trois appels par jour : "C'est devenu une sorte de norme dans la communauté. Des parents qui n'y avaient pas songé sont obligés de le faire pour ne pas être mis au ban", assure Pinar Hukum, psychologue. Pour Emmanuelle Piet, ce sont la quasi-totalité des jeunes Turques, des Africaines du fleuve Sénégal et un grand nombre de jeunes Maghrébines qui sont menacées. "Nous avions pensé qu'avec l'immigration et la modernisation des sociétés depuis trente ans, les femmes allaient progressivement pouvoir choisir leur vie. Nous nous sommes trompés : on constate un retour en arrière parmi les familles immigrées, admet Mustapha Saadi, président de l'Association des juristes berbères de France. Il faut maintenant leur expliquer que c'est contraire au droit français."
Le code civil français est en effet catégorique : pour être reconnu, le mariage doit se faire avec le "consentement certain" des deux époux. La plupart des mariages, célébrés de manière religieuse, ne sont pas actés à la mairie : ils n'ont donc aucune valeur juridique. La loi française précise également que nul ne peut être contraint à un rapport sexuel non accepté. "Il faut rappeler que nous sommes sur le territoire français et qu'ici, un rapport sexuel imposé, même dans le cadre du mariage, est un viol, donc un crime", assure Mme Piet. [...] "
Sylvia Zappi, LE MONDE, EDITION DU 08.03.2002
Liens
GAMS (Groupe femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants) :
http://pagesperso-orange.fr/..associationgams/pages/presgams.html
Elele, Migrations et Cultures de Turquie : http://www.elele.info/
Association des juristes berbères de France : http://www.ardeva.org/reseau/ajbf/index.html
Voir aussi : http://ajbf.over-blog.org/
Voix d’Elles Rebelles aide les jeunes filles issues de l’immigration victimes de violences. L'association est sollicitée par les établissements scolaires.
